5523d154-efb2-41ce-b53e-53a3f0c53d1a eng; CAN utf8; utf8 dataset; jeuDonnées Government of Canada; Natural Resources Canada;Surveyor General Branch Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada;Direction de l'arpenteur général Ontario Ontario Canada Canada clss-satc@nrcan-rncan.gc.ca clss-satc@nrcan-rncan.gc.ca http pointOfContact; contact 2025-05-13T11:26:33 North American Profile of ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata Profil nord-américain de la norme ISO 19115:2003 - Information géographique - Métadonnées CAN/CGSB-171.100-2009 French; Français Canada; Canada utf8; utf8 EPSG:3978 http://www.epsg-registry.org Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions Régions désignées aux fins du Fonds pour l’étude de l’environnement 2018 creation; création 2018-06-01 publication; publication 2025-05-01 revision; révision Government of Canada; Natural Resources Canada;Offshore Management Division Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada;Division de la gestion des ressources extracôtières Ontario Ontario Canada Canada esrf-fee@nrcan-rncan.gc.ca esrf-fee@nrcan-rncan.gc.ca https://www.esrfunds.org / https://www.fondsee.org http pointOfContact; contact Government of Canada;Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada;Petroleum and Mineral Resources Management Directorate Gouvernement du Canada;Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales esrf-fee@nrcan-rncan.gc.ca esrf-fee@nrcan-rncan.gc.ca https://www.esrfunds.org / https://www.fondsee.org pointOfContact; contact The Environmental Studies Research Fund (ESRF) Regions are legally described in Part I and Part II of the Schedule in the Environmental Studies Research Fund Regions Regulations in the Canada Petroleum Resources Act. This data collection is for illustrative purposes only and includes: • 1 dataset illustrating ESRF prescribed regions 1 to 31 as they are described in the ESRF Regions Regulations. • 1 dataset illustrating the areas where levies are no longer applied to ESRF prescribed regions. These areas include lands that are described in the ESRF Regions Regulations but have since been devolved to the Government of Yukon or the Government of Northwest Territories as part of the 2003 Yukon Devolution and 2014 Northwest Territories Devolution, respectively. Once the Yukon Act and Northwest Territories Act came into effect, lands subject to devolution were no longer considered frontier lands or Canada lands, and therefore no longer subject to ESRF levies under the Canada Petroleum Resources Act. The geospatial extents used in this dataset represent those identified in the Devolution Agreements. Future updates to Part II, section 3 of the Schedule in the ESRF Regions Regulations will reflect the Yukon and Northwest Territories Devolutions. • 3 maps (National, North, South). • 1 table compiling the historical levies for each ESRF prescribed region. Context: The Environmental Studies Research Fund (ESRF) is a research program which sponsors environmental and social studies designed to assist in the decision-making process related to oil and gas exploration and development on Canada's frontier lands. The ESRF is directed by a 12-member Management Board which includes representation from the federal government, the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board (C-NLOPB), the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator (CNSOER), the oil and gas industry, and the public. The ESRF is administered by a secretariat which resides in the Offshore Management Division in Natural Resources Canada. Since 1987, the ESRF has received its legislative mandate through the Canada Petroleum Resources Act. The ESRF regions are described in the Environmental Studies Research Fund Regions Regulations. As well, the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation and Offshore Renewable Energy Management Act provide legislative direction in the southern ESRF regions. Funding for ESRF is collected annually through levies paid by lease-holding oil and gas companies active in a specific ESRF region. In accordance with the legislation, levies are recommended by the Management Board to the Ministers of Natural Resources and Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs for approval. Levies in the southern regions in areas governed by an offshore Accord are subject to final approval by the respective offshore regulator (i.e., the C-NLOPB, or the CNSOER). Levies are calculated by multiplying the levy rate of a region by the number of hectares of land under lease. The ESRF has sponsored studies on biodiversity; environmental effects and monitoring; social and economic issues; ice, icebergs, and ice detection; oil spill research and countermeasures; sea bottom ice scour; sediment transport; Indigenous Knowledge; and waves. Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend : - 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE. - 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. - 3 cartes (nationale, nord, sud). - 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE. Contexte : Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada. Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE. Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location. Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues. completed; complété asNeeded; auBesoin https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/thumbnail/ESRF_regions_vignette.png ESRF Regions Thumbnail (French) Vignette des régions du FEE (Français) https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/thumbnail/ESRF_regions_thumbnail.png ESRF Regions Thumbnail (English) Vignette des régions du FEE (Anglais) Boundaries Frontière Petroleum industry Industrie pétrolière Offshore area Zone extracôtière Research Recherche theme; thème Government of Canada Core Subject Thesaurus Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada 2004 creation; création 2016-07-04 publication; publication Government of Canada; Library and Archives Canada Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada custodian; conservateur Open Government Licence - Canada (http://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada) Licence du gouvernement ouvert - Canada (http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada) license; licence license; licence Cartographic products have been prepared without prejudice to the legal positions of Canada with respect to the position of its international maritime boundaries and limits. Les produits cartographiques ont été préparée sans préjudice à la position juridique du Canada quant à la position de ses frontières et de ses limites maritimes internationales. vector; vecteur eng fra boundaries 1987-11-06 -141.00 -40.00 38.00 90.00 ESRI REST 10.5 Government of Canada; Natural Resources Canada;Surveyor General Branch Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada;Direction de l'arpenteur général clss-satc@nrcan-rncan.gc.ca clss-satc@nrcan-rncan.gc.ca http distributor; distributeur https://maps-cartes.services.geo.ca/server_serveur/rest/services/NRCan/ESRF_en/MapServer ESRI REST: Map Server ESRF Prescribed Regions (English) Régions désignées aux fins du FEE (Anglais) Web Service;ESRI REST;eng Service Web;ESRI REST;eng https://maps-cartes.services.geo.ca/server_serveur/rest/services/NRCan/ESRF_fr/MapServer ESRI REST: Map Server ESRF Prescribed Regions (French) Régions désignées aux fins du FEE (Français) Web Service;ESRI REST;fra Service Web;ESRI REST;fra https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_EN_national.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - National (English) Régions désignées aux fins du fonds pour l’étude de l’environnement - Nationale (Anglais) Dataset;PDF;eng Données;PDF;eng https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_EN_North.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - North (English) Régions désignées aux fins du fonds pour l’étude de l’environnement - Nord (Anglais) Dataset;PDF;eng Données;PDF;eng https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_EN_South.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - South (English) Régions désignées aux fins du fonds pour l’étude de l’environnement - Sud (Anglais) Dataset;PDF;eng Données;PDF;eng https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_FR_nationale.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - National (French) Régions réglementées par le Fonds pour l’étude de l’environment - Nationale (Français) Dataset;PDF;fra Données;PDF;fra https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_FR_Nord.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - North (French) Régions réglementées par le Fonds pour l’étude de l’environment - Nord (Français) Dataset;PDF;fra Données;PDF;fra https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_FR_Sud.pdf HTTP Environmental Studies Research Fund Prescribed Regions - South (French) Régions réglementées par le Fonds pour l’étude de l’environment - Sud (Français) Dataset;PDF;fra Données;PDF;fra https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_EN_Levies.csv HTTP Levies (English) Droits (Anglais) Dataset;CSV;eng Données;CSV;eng https://ftp.maps.canada.ca/pub/nrcan_rncan/Environmental-programs_Programme-relatif-a-l-environnement/esrf_fee/ESRF_FEE_FR_Droits.csv HTTP Levies (French) Droits (Français) Dataset;CSV;fra Données;CSV;fra