82cad281-ff7d-47b3-b2ce-9f794257e86d eng; CAN utf8; utf8 dataset; jeuDonnées Government of Canada;Indigenous Services Canada;Information Management Branch, Geomatics Services Gouvernement du Canada;Services aux Autochtones Canada;Direction générale de la gestion de l'information, Services géomatiques Metadata Manager Gestionnaire de la métadonnée 1-800-567-9604 1-800-567-9604 1-866-817-3977 Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord Gatineau Quebec Québec K1A 0H4 Canada Canada servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca http Monday to Friday 9:00am - 5:00pm Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h custodian; conservateur 2025-03-26T10:34:06 North American Profile of ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata Profil nord-américain de la norme ISO 19115:2003 - Information géographique - Métadonnées CAN/CGSB-171.100-2009 French; Français Canada; Canada utf8; utf8 EPSG:4617 http://www.epsg-registry.org 7.11.2 Indigenous agreements Ententes autochtones 2012-08-01 creation; création 2012-08-01 publication; publication 2023-04-21 revision; révision Government of Canada;Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada;Implementation Sector/Consultation and Accommodation Unit Directorate Gouvernement du Canada;Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;Secteur de la mise en oeuvre, Direction de l'unité de la consultation et de l'accommodement 1-800-567-9604 1-800-567-9604 1-866-817-3977 Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord Gatineau Quebec Québec K1A 0H4 Canada Canada servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca Monday to Friday 9:00am - 5:00pm Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h owner; propriétaire The Indigenous agreements dataset contains geographic boundaries as well as basic attribute data representing arrangements between the Government of Canada, provinces and territories, and Indigenous organizations and communities. These arrangements address Indigenous and northern affairs, such as education, economic development, child and family services, health, and housing, that have not been addressed by treaties or through other means. However, this dataset only contains the Indigenous agreements that have a geographic boundary. The Indigenous agreements dataset includes: 1) Self-government agreements which represents the Indigenous groups that govern their internal affairs and assume greater responsibility and control over the decision making that affects their communities. Self-government agreements address the structure and accountability of Indigenous governments, their law-making powers, financial arrangements and their responsibilities for providing programs and services to their members. Self-government enables Indigenous governments to work in partnership with other governments and the private sector to promote economic development and improve social conditions. These boundaries usually represent the surveyed boundaries of the Indigenous group’s Indian reserve. 2) Consultation agreements (Consultation protocol) which represents an agreement signed between the Indigenous group and one or more parties that establish a consultation process. It sets out an orderly process through which the federal and/or provincial governments can consult with an Indigenous group regarding a contemplated project or activity that may have adverse impacts on established or asserted Aboriginal or Treaty rights. These agreements include Federal Bilateral agreement, Federal Tripartite agreement and other agreements. These boundaries are usually not surveyed but help to delineate the geographic extent of the agreement. 3) Other Agreements is the catch-all category for any remaining geographies of signed agreements between the Indigenous group and other parties, that do not fit within the aforementioned categories. These boundaries are usually not surveyed but help to delineate the geographic extent of the agreement. The Indigenous agreements dataset is one of multiple datasets representing treaties and agreements between the Crown and Indigenous peoples. The Crown-Indigenous treaties and agreements geospatial datasets represent the geographic boundaries of the solemn agreements between the Crown and Indigenous peoples that set out promises, obligations and benefits for parties. The following datasets are also available: 1) The Historic treaties (formerly known as Pre-1975 treaties) dataset, which represents most signed treaties that were negotiated between Indigenous peoples and the Crown between 1725 and 1929. 2) The Modern treaties (formerly known as the Post-1975 treaties) dataset, which represents the areas of Canada where Indigenous land rights and title have not been addressed by preceding treaties or through other legal means. The Indigenous agreements dataset is Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) and Indigenous Services Canada (ISC)’s primary source for Indigenous agreements geographic boundaries on maps. This dataset can also be viewed in the Aboriginal and Treaty Rights Information System (ATRIS). This web-based system provides access to information to inform governments, industry and other interested parties in determining their consultation obligations and in carrying out their consultation research. For more information, visit https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100014686/1609421785838. Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent: 1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes. Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. 2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques. Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes. Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838. Government of Canada; Aboriginal Affairs and Northern Development Canada Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada completed; complété asNeeded; auBesoin https://data.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/directories/arcgisoutput/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement.png Thumbnail Thumbnail Comprehensive Land Claim revendication territoriale globale Settlement Lands terres visées par le règlement d'un traité Self-Government autonomie gouvernementale Pre-1975 Pré-1975 Post-1975 Post-1975 Aboriginal Autochtone Self-determination Autodétermination theme; thème Indigenous rights Droits des autochtones Indigenous peoples Autochtones Indigenous lands Terres autochtones Boundaries Frontière Agreements Accord Indians Indiens theme; thème Government of Canada Core Subject Thesaurus Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada 2004 creation; création 2016-07-04 publication; publication Government of Canada; Library and Archives Canada Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada custodian; conservateur Open Government Licence - Canada (http://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada) Licence du gouvernement ouvert - Canada (http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada) license; licence license; licence vector; vecteur fra; CAN eng; CAN utf8; utf8 boundaries location 1986 -141.003 -52.6174 41.6755 83.1139 WMS 1.3.0 FGDB/GDB unknown SHP unknown CSV unknown WFS 1.1.0 ESRI REST Unknown KML Unknown Government of Canada;Indigenous Services Canada;Information Management Branch, Geomatics Services Gouvernement du Canada;Services aux Autochtones Canada;Direction générale de la gestion de l'information, Services géomatiques 1-800-567-9604 1-800-567-9604 1-866-817-3977 Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord Gatineau Quebec Québec K1A 0H4 Canada Canada servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca servicesgeomatiques-geomaticsservices@sac-isc.gc.ca http Monday to Friday 9:00am - 5:00pm Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h distributor; distributeur https://geo.sac-isc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&version=1.3.0&layers=0&legend_format=image%2Fpng&feature_info_type=text%2Fhtml OGC:WMS Indigenous Agreements Ententes autochtones Web Service;WMS;eng Service Web;WMS;eng https://geo.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/GenerateKML HTTPS Generate KML file Produire un fichier KML Dataset;KML;fra Données;KML;fra https://geo.sac-isc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/WFSServer?request=GetCapabilities&service=WFS HTTPS Web Feature Service (WFS) Service Web d'entités géographiques (WFS) Web Service;WFS;fra Service Web;WFS;fra https://geo.sac-isc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&version=1.3.0&layers=0&legend_format=image%2Fpng&feature_info_type=text%2Fhtml OGC:WMS Indigenous Agreements Ententes autochtones Web Service;WMS;fra Service Web;WMS;fra https://geo.sac-isc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_E/MapServer/WFSServer?request=GetCapabilities&service=WFS HTTPS Web Feature Service (WFS) Service Web d'entités géographiques (WFS) Web Service;WFS;eng Service Web;WFS;eng https://data.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/directories/arcgisoutput/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_FGDB.zip HTTPS Pre-packaged FGDB file Fichier FGDB pré-emballé Dataset;FGDB/GDB;eng,fra Données;FGDB/GDB;eng,fra https://data.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/directories/arcgisoutput/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_SHP.zip HTTPS Pre-packaged SHP file Fichier SHP pré-emballé Dataset;SHP;eng,fra Données;SHP;eng,fra https://data.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/directories/arcgisoutput/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement_CSV.zip HTTPS Pre-packaged CSV file Fichier CSV pré-emballé Dataset;CSV;eng,fra Données;CSV;eng,fra https://data.sac-isc.gc.ca/geomatics/rest/directories/arcgisoutput/DonneesOuvertes_OpenData/Entente_autochtone_Indigenous_Agreement/Reference/Entente_autochtone_Dictionnaire_de_donnees_SERVICES.csv HTTPS Data Dictionary - 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