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Claims miniers en Ontario

Un claim minier (connue par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MNDM) comme un claim minier non breveté) est une zone de terres de la Couronne qui est jalonnée par un individu ou une entreprise d'exploration minière qui détient une licence de prospection valide. Cela confère à l'individu ou à la société d'exploration minière , des intérêts miniers légaux sur les terrains jalonnés comme le prévoit la Loi sur les mines de l'Ontario.

«Claim» désigne une parcelle de terre, y compris des terres sous l'eau, qui a été jalonnée et enregistrée conformément à la Loi sur les mines et aux règlements. En ce qui concerne le statut «en attente» sur un claim minier non breveté signifient qu'il n'est pas officiellement actif et qu'il est indiqué sur les cartes pour indiquer qu'il y a une activité sur les terres de la Couronne en attente d'approbation. Les délais du statut «en attente» peuvent être des jours, des semaines, des mois ou même des années. Chaque cas est unique.

Les codes de statut pour les claims miniers non brevetés sont actifs, annulés et en attente.

Simple

Identification info

Date ( Revision )
2020-07-23T09:45:54Z
Date ( Publication )
2017-08-14T08:16:05Z
Point of contact
  Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada; Secteur de la politique stratégique et des résultats; Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre -
Keywords ( Theme )
  • Minerai
  • Industrie minière
  • Revendication
  • Ministère du Développement du Nord et Mines
  • MDNM
  • claim minier
  • claim non concédé
  • jalonnement
  • jalonnement au sol
  • jalonnement sur carte
  • CLAIMaps
  • SATM
Service Type
OGC:ESRI_MapServer
Service Version
10.3
N
S
E
W
thumbnail


Use limitation
Ministère de Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, Direction des minéraux et des métaux, Secteur des Services stratégiques

Contains Operations

Operation Name
ASDD nodes zserver
Connect Point
ASDD Z3950 zserver ( z3950 )

ASDD Z3950 zserver

Operates On
  • 5512aa76-111b-483d-a8b0-6cb849bf097c
  • 825bfdf1-02db-47d4-a88a-8128e3638bba
  • e2f1ee16-4d62-4627-a262-9b263a0de199
  • 5d093f50-5e42-4ce4-a2b5-54466ce33249
  • 99ad4b01-ae7f-415a-8895-b781019d5379
  • de91c708-7a67-4492-b0f6-76ab1c55a57f
OnLine resource
http://webservices.maps.canada.ca/arcgis/rest/services/NRCan/mining_claims_fr/MapServer?f=pjson
OnLine resource
Service in Spatineo Directory ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Service in Spatineo Directory

File identifier
4ae66eb5-6ad1-4cbb-87bd-192d56f3f281 XML
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Date stamp
2021-02-28T18:39:43Z
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Spatineo Inc.
Kellosilta 2 D , Helsinki , FI-00520 , Finland
+358 20 703 2210
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
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Keywords

CLAIMaps Industrie minière MDNM Minerai Ministère du Développement du Nord et Mines Revendication SATM claim minier claim non concédé jalonnement jalonnement au sol jalonnement sur carte

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