Projets d’évaluation environnementale
La couche de projets d’évaluation environnementale comprend tous les projets faisant actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’emplacement d’un projet inscrit dans l’ensemble des données est approximatif et s’appuie sur les renseignements fournis par les promoteurs. Plus d’un emplacement peut être déterminé pour un projet donné. Cet ensemble de données ne comprend aucun renseignement sur l’empreinte du projet. Des renseignements supplémentaires sur les projets d’évaluation environnementale compris dans cet ensemble de données se trouvent sur la page d’accueil du projet et dans les documents relatifs à la description du projet sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale.
Simple
Identification info
- Date ( Revision )
- 2021-01-13T11:45:10Z
- Date ( Publication )
- 2017-10-09T08:17:15Z
- Keywords ( Theme )
-
- ACEE 2012
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Évaluation environnementale
- Évaluation environnementale par une autorité responsable
- Évaluation environnementale par une commission d’examen
- Évaluation environnementale de substitution
- Évaluation environnementale à l’étude
- Études approfondies et examens préalables transitoires
- Service Type
- OGC:ESRI_MapServer
- Service Version
- 10.3
N
S
E
W
))
- Use limitation
- Gouvernement du canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contains Operations
- Operation Name
- ASDD nodes zserver
- Connect Point
-
ASDD Z3950 zserver
(
z3950
)
ASDD Z3950 zserver
- OnLine resource
- http://webservices.maps.canada.ca/arcgis/rest/services/CEAA/environmental_assessment_projects_fr/MapServer?f=pjson
- OnLine resource
-
Service in Spatineo Directory
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Service in Spatineo Directory
- File identifier
- 7e95c048-ed57-424f-bcb0-8bae0caae054 XML
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Date stamp
- 2021-02-28T18:54:42Z
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
))
Provided by

Associated resources
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