Claims miniers en Ontario

Un claim minier (connue par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MNDM) comme un claim minier non breveté) est une zone de terres de la Couronne qui est jalonnée par un individu ou une entreprise d'exploration minière qui détient une licence de prospection valide. Cela confère à l'individu ou à la société d'exploration minière , des intérêts miniers légaux sur les terrains jalonnés comme le prévoit la Loi sur les mines de l'Ontario. «Claim» désigne une parcelle de terre, y compris des terres sous l'eau, qui a été jalonnée et enregistrée conformément à la Loi sur les mines et aux règlements. En ce qui concerne le statut «en attente» sur un claim minier non breveté signifient qu'il n'est pas officiellement actif et qu'il est indiqué sur les cartes pour indiquer qu'il y a une activité sur les terres de la Couronne en attente d'approbation. Les délais du statut «en attente» peuvent être des jours, des semaines, des mois ou même des années. Chaque cas est unique. Les codes de statut pour les claims miniers non brevetés sont actifs, annulés et en attente.